Signizz est un service édité par Benjamin Hugot EI, entrepreneur individuel (micro-entreprise), immatriculé sous le numéro SIRET 908 734 478 00021, dont l'adresse est 11 rue d'Artois, bâtiment B, résidence Beugniez, 62950 Noyelles-Godault.
E-mail : benjaminhugot3@gmail.com
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Dans ces conditions, « Signizz » ou « nous » désigne ce prestataire, et « le Client » ou « vous » le professionnel qui achète ses services.
Ces conditions générales de vente (CGV) encadrent la vente par Signizz de services d'installation et de suivi d'un système de réservation, de relance et de suivi de rentabilité destiné aux professionnels du nettoyage automobile.
Signizz vend exclusivement à des professionnels qui agissent pour les besoins de leur activité. Le Client déclare agir en cette qualité.
Conformément à l'article L441-1 du Code de commerce, ces CGV constituent le socle de la relation commerciale. Elles sont communiquées au Client avant toute commande et prévalent sur ses propres conditions d'achat. Les conditions particulières de la Proposition commerciale prévalent sur ces CGV en cas de contradiction.
L'audit proposé sur le site est gratuit et n'engage ni le Client ni Signizz. Il consiste en une analyse de la présence en ligne du Client (fiche Google, site, publicités) et en l'envoi de recommandations. Ces recommandations sont données à titre indicatif ; le Client reste libre de les appliquer, seul ou avec un autre prestataire.
Après l'audit, Signizz adresse au Client une Proposition commerciale. Le contrat est conclu lorsque le Client accepte la Proposition commerciale par écrit (signature manuscrite ou électronique, ou acceptation par e-mail), ce qui vaut acceptation de ces CGV, et que le premier paiement prévu à l'article 10 est reçu.
Aucune installation ne commence avant ce premier paiement.
Selon la formule choisie, l'Installation comprend :
Selon la formule choisie, l'Abonnement comprend :
Les délais de réponse aux messages et de traitement des pannes sont précisés dans la Proposition commerciale. Signizz n'assure pas d'assistance 24 h/24.
Sauf mention contraire dans la Proposition commerciale, ne sont pas compris : la création ou la refonte complète d'un site, l'hébergement, le nom de domaine, la messagerie, les abonnements payants aux Outils tiers, et le budget publicitaire, que le Client paie directement aux plateformes (Google, Meta).
Le Client s'engage à :
Les retards ou erreurs qui viennent d'informations manquantes, d'accès non fournis ou d'un Outil tiers ne peuvent pas être reprochés à Signizz.
L'Installation est réalisée en principe dans les 10 jours ouvrés qui suivent la réception du questionnaire complet, des accès et du premier paiement. Ce délai est indicatif : un retard ne permet ni d'annuler la commande ni de réclamer une indemnité, sauf retard de plus de 10 jours ouvrés imputable à Signizz après mise en demeure restée sans effet.
Les prix sont ceux de la Proposition commerciale acceptée. Ils comprennent un prix d'installation, payé une fois, et un prix d'abonnement mensuel. Ils sont exprimés en euros, TVA non applicable (art. 293 B du CGI).
Signizz peut faire évoluer le prix de l'abonnement une fois par an, en prévenant le Client par e-mail au moins un mois à l'avance. Le Client qui refuse la hausse peut résilier sans frais avant son entrée en vigueur, y compris pendant la période initiale.
Une facture est émise pour chaque paiement. Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans rappel préalable :
Si un paiement reste impayé 15 jours après une mise en demeure par e-mail, Signizz peut suspendre l'Abonnement (suivi, mises à jour, assistance) jusqu'au paiement. Le Système déjà installé continue de fonctionner pendant la suspension.
L'Abonnement est souscrit pour une période initiale de 3 mois à compter de la Mise en service, le temps que les réservations et les relances produisent leurs effets. Si le Client y met fin avant le terme, les mensualités restant à courir jusqu'à la fin de cette période restent dues.
À la fin de la période initiale, l'Abonnement se poursuit de mois en mois. Chaque partie peut y mettre fin à tout moment par e-mail, avec un préavis de 15 jours. Le mois en cours reste dû et n'est pas remboursé.
Si l'une des parties manque gravement à ses obligations et n'y remédie pas dans les 30 jours d'une mise en demeure par écrit, l'autre partie peut résilier le contrat sans préavis, sans préjudice des dommages et intérêts éventuels.
Le prix d'installation rémunère un travail réalisé : il n'est pas remboursable une fois l'Installation commencée, sauf manquement de Signizz.
À la fin du contrat, quelle qu'en soit la cause :
Le Client reste propriétaire de ses contenus (nom, logo, textes, photos, tarifs) et de ses données. Il garantit à Signizz qu'il a le droit de les utiliser et autorise Signizz à les exploiter pour les seuls besoins du contrat.
Le CRM et le formulaire de réservation sont installés sur le site du Client sous forme d'extension WordPress. Le Client peut les utiliser sans limite de durée, y compris après la fin du contrat, dans la version installée chez lui.
Signizz reste titulaire de la marque Signizz, de ses méthodes et des documents et modèles qu'il fournit en dehors de cette extension : rapports mensuels, modèles de campagnes publicitaires, questionnaires et procédures. Le Client peut les utiliser pour les besoins de sa seule entreprise. Il s'interdit d'utiliser la marque Signizz, de présenter ou de revendre à des tiers un service sous ce nom ou à partir de ces documents et modèles.
Le suivi, les mises à jour et l'assistance restent réservés aux Clients sous Abonnement.
Signizz ne cite le nom du Client, ses résultats ou son témoignage qu'avec son accord écrit préalable.
Signizz s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour fournir les services décrits (obligation de moyens). Signizz ne garantit pas de chiffre d'affaires ni de nombre de réservations : les résultats dépendent notamment de la zone, des prix, de la réputation et de la qualité du travail du Client, ainsi que du budget publicitaire qu'il engage.
Le Client est seul responsable des prestations qu'il réalise pour ses Clients finaux, de ses tarifs, de ses rendez-vous et de ses relations avec eux.
Signizz n'est pas responsable du fonctionnement des Outils tiers, de leurs pannes, de leurs changements de règles ou de prix, ni de la suspension d'un compte publicitaire décidée par une plateforme. La sauvegarde du site relève de l'hébergeur du Client ; Signizz réalise une sauvegarde avant chaque mise à jour qu'il effectue.
Si la responsabilité de Signizz est engagée, elle est limitée aux dommages directs et prévisibles, et plafonnée au total des sommes versées par le Client au titre des 12 derniers mois. Les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle, d'image) ne sont pas indemnisés. Ces limites ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle.
Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Si l'empêchement dure plus de 30 jours, chaque partie peut résilier le contrat par e-mail, sans indemnité.
Chaque partie garde confidentielles les informations de l'autre dont elle a connaissance pendant le contrat, notamment les accès et mots de passe, les chiffres et le fichier clients. Signizz utilise les accès confiés pour les seuls besoins du contrat et les conserve de façon sécurisée. Cette obligation dure pendant le contrat et 2 ans après sa fin.
Signizz traite les données de ses prospects et clients (identité, coordonnées, entreprise, échanges, facturation) pour répondre aux demandes d'audit, exécuter le contrat, facturer et respecter ses obligations légales. Ces données sont conservées 3 ans après le dernier échange pour les prospects, pendant le contrat puis 3 ans pour les clients, et 10 ans pour les pièces comptables.
Pour ces traitements, Signizz utilise notamment les services suivants : Make (automatisation du formulaire d'audit) et Google (Gmail pour les échanges par e-mail, Google Sheets et Google Drive pour le suivi des demandes). Certains de ces prestataires peuvent traiter des données hors de l'Union européenne, dans le cadre des garanties prévues par le RGPD.
Le Client peut demander l'accès, la rectification, l'effacement ou la limitation de ses données, ou s'opposer à leur traitement, en écrivant à benjaminhugot3@gmail.com. Il peut aussi adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr). Voir aussi la page Mentions légales.
Pour installer et suivre le Système, Signizz accède aux données des Clients finaux. Le Client en est le responsable de traitement ; Signizz agit comme son sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Les obligations de chacun sont précisées dans l'annexe, qui fait partie de ces CGV.
Les CGV applicables sont celles acceptées lors de la commande. Signizz peut les modifier ; la nouvelle version est envoyée par e-mail au Client au moins un mois avant de s'appliquer à lui. S'il la refuse, il peut résilier sans frais avant cette date.
Toute réclamation est adressée par écrit à benjaminhugot3@gmail.com. Signizz y répond dans les 5 jours ouvrés. Avant toute action en justice, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable pendant au moins 30 jours.
Signizz ne vendant pas à des consommateurs, le dispositif de médiation de la consommation ne s'applique pas à ces CGV.
Ces CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige est porté devant les tribunaux du ressort de Noyelles-Godault, dans la mesure où la loi permet cette attribution de compétence ; à défaut, les règles de compétence de droit commun s'appliquent.
Si une clause est déclarée nulle, les autres restent applicables. Le fait de ne pas se prévaloir d'une clause ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir plus tard. Les e-mails échangés aux adresses indiquées dans la Proposition commerciale valent écrit entre les parties.
Signizz (le sous-traitant) traite des données personnelles pour le compte du Client (le responsable de traitement), pour la seule exécution du contrat et pendant sa durée.